L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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... Plein droit 1/2010 (n°84), p. I-III. disponible sur : www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-I.htm . ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
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... http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/148.htm ... http://www.bug-ev.org/fileadmin/user_upload/BAG_Urteil_anonym.pdf ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... était donc bien éloignée du texte légal (GRUR Int 1993 Thomas Stogmüller, p. 33). Cela a été l’un des ... Urheberrechts als humanistischer Auftrag David Ladd GRUR Int 1985 Ringberg Symposium über die Urheberrechte und ... in der deutschen Einigung Thomas Stogmüller, p. 33 GRUR Int 1993 Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... www.legifrance.gouv.fr http://eur-lex.europa.eu http://www.echr.coe.int Arrêts : CJCE : CJCE, Affaire C-423/04, Sarah Margaret ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... 10.05.2022). Sur la définition du cookie, voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [1] Voir : ... . [2] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [3] Voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [4] Rémy Birambeau, ... Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/ . [9] « La CNIL considère que Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Eminents juristes africains (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Décision sur le Procès de Hissène ... africaine, Doc. Assembly/Au/3 (vii), (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Rapport de la CDI relatif à ... Max Planck Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit interne et droit ...
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