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Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
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La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... diplomatique , 3 novembre 2011, disponible sur http://www.dalloz-actualite.fr   Textes officiels :  Convention ... 2007, disponible au lien suivant https://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf Jurisprudence : Cour internationale de ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx . INSTITUTO MEXICANO DE DERECHO ...

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Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... Loyrette Nouel [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en ... Sénat.fr [en ligne], consulté le 25 mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html   Textes ...

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Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... d’ordres, juillet 2017, https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/faq-defseptembre2017pdf-compress... -Association ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... ...

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Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... - Bürgerlisches Gesetzbuch     4. Sites internet   www.bundestag.de ... P. 51-52   http://www.tagesschau.de/inland/koalitionsvertrag136.pdf P 67-68   www.bundesrat.de   www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und ...