Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... IONOS, le 31 mars 2020, [consulté le 3 mai 2020] https://www.ionos.fr/startupguide/productivite/droit-au-teletravail/ ... le 26 mars 2020, [consulté le 20 mai 2020]  https://www.wkgt.com/themen/coronavirus/   VANNEAU Camille, Peut-on ... le 14 mai 2020.]  http://journals.openedition.org/terminal/1679   [20] L.1222-11   [21] REITNER K, ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/revdh/189 – consulté le 13 avril 2018, § 16. 38 ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... Financial Services Authority (2003) EWCA Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John Durant v ... is deficient  », 15 juillet 2004        http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de Berne du 09.09.1886 en ligne . Disponible sur < http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html> ... du 15.12.93. en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > (consulté le ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... du 2 décembre 2004, disponible sur http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf   Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ )   Statut de la Cour ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... de Mort : le respect des mesures conservatoires, ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait ... international « à la carte » ( http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3204 ) TEXTES INTERNATIONAUX Statut de ... de Justice – articles 41, 60 ( http://www.un.org/french/aboutun/icjstatute/ ) Convention de Vienne de 1963 sur ...
Mot-clés:

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Women’s Link Worlwilde : http://www.womenslinkworldwide.org/wlw/new.php?modo=detalle_proyectos&tp=casos&dc=25 ... discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 -          HULLOT-GUIOT K., ... de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143   Jurisprudences : ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) ... (London: Ministry of Justice, 2009) ( http://www.peerage.org/genealogy/royal-prerogative.pdf ) Leaflet: Why the ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... de la Cour. Or, seulement 66 Etats (treaties.un.org) ont déposé une déclaration de reconnaissance de la ... en développement » , qui sont au nombre de 38 ( http://www.un.org/special-rep/ohrlls/sid/list.htm ). A ceux-ci on ... proposé par le MNA, qui comporte 115 Membres ( http://www.nam.gov.za/background/history.htm ) et que la résolution ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf .) En effet, ... pour les autres opérateurs économiques. » ( http://www.legalbiznext.com/droit/Marque-communautaire-Le-critere-de ... Purchasing Groups, Inc. Site Internet: www.altlaw.org/v1/cases/516961 Wal-Mart Stores, Inc. v. Samara Brothers, ...