Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... en compte la situation individuelle du chômeur (ex: femme enceinte) selon l'article 21 SGB II. Par ailleurs, la ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme peuvent ratifier cette convention.  Ainsi, la ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... seul ou en association, à des fins médicales chez l’homme, et dont l’action principale voulue n’est pas ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la mère qui interdit le licenciement d’une femme pendant sa grossesse et jusqu’à quatre mois après ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... C’est également un combat pour la reconnaissance de la femme et de toutes ces figures d’aujourd’hui et ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 6 de la convention Européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ainsi qu’à la jurisprudence de la CEDH pour valider ...
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Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... va bien ? » parce qu’ils considèrent qu’un jeune homme Noir avec deux adultes Blancs ne peut être là que ...