Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... vie privée ou relevant d’une liberté individuelle ou collective du salarié peut justifier un licenciement ? Le ... figure dans le contrat de travail, la convention collective, ou l’accord d’entreprise. En ce qui concerne ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... L’article 4 du protocole n°4 interdit l’expulsion collective d’étrangers. Cette interdiction oblige les ... de groupes ethniques ou religieux. La notion d’expulsion collective a notamment fait l’objet d’une définition par ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... fois de la musique et de la danse. C’est une création collective de 2016 qui se joue au théâtre de la ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux salariés de cette entreprise ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Strasbourg communiquait en septembre 2010 une directive collective demandant aux Etats de l’Union européenne de ne ... de la CEDH, l’effet non contraignant de la directive collective laisse les pays libres de ne pas mettre un terme, ...
Mot-clés: immigration / Europe
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, fixe par décret en Conseil des ministres le ... France évoluant dans la même logique, ni la convention collective, ni contrat individuel ne peuvent déroger au SMIC ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est ... les Nations Unies échouaient dans leur devoir d’action collective, et que les Etats devaient agir de leur propre ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... L’engagement du salarié temporaire dans la vie collective de l’entreprise utilisatrice. Le §14 alinéa 2 ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... âge, quand prévu dans le contrat individuel, convention collective ou accord d’entreprise [8] . Selon le tribunal ... de durée inscrite dans le contrat de travail, convention collective ou accord d’entreprise, dès lors que le ... Mot-clés: