La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... et de bénéficier de mesures de discriminations positives, sans avoir à modifier la Constitution du Michigan ... déterminer la conformité des mesures de discriminations positives avec la Constitution, mais si les électeurs des ... considérer que le refus des mesures de discriminations positives constitue une évolution positive et une ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... du 9 décembre 1977 n. 903). Ensuite, la loi relative aux actions positives pour la réalisation de l’égalité homme-femme ... chances, cette loi précise également l’importance des actions positives destinées à supprimer les obstacles qui ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit ... quels progrès ont été faits pour permettre des actions collectives ? L’innovation anglaise : le ‘Group ... D’une part, le risque serait d’encourager les actions en justice, engorgeant un système déjà lent, et de ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de consortium – tenaient ensemble la majorité des actions d’une société anonyme de droit allemand. Les ... négocie avec un tiers la vente de leur paquet d’actions. Cependant, le défendeur a refusé de souscrire une ... les intéressés renégociaient la vente du paquet d’actions pour conclure enfin un contrat cette fois-ci ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... entreprises qui sont susceptibles de faire l’objet d’actions collectives ( I ). Cette décision ne permet pas de faire de parallèle avec les actions de groupe en France mais invite à une comparaison ... loi entrée en vigueur en Octobre 2014, a ouvert les actions de groupe aux associations de consommateurs contre ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... telle politique, restreignant ainsi la portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de ... à se poser la question de l’importation des class actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur ... en droit français des mécanismes semblables aux class actions dans certains domaines tels que celui de la ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... au droit international pour affirmer les obligations positives des Etats. Dans un premier temps, la cour a été ... société (pt 121). Afin de démontrer que des obligations positives existent, la cour va s’appuyer sur les ... l’article 4 de la convention prévoit des obligations positives pour les Etats. Mais, rappelons qu’en l’espèce ... Mot-clés:
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... 5 quinquies) étend le délit d’entrave à l’IVG aux actions visant à bloquer l’accès à l’information sur ... l’avortement. Auparavant, seules étaient visées les actions empêchant les consultations ou la pratique de ... sur les libertés publiques. Pourquoi le fondement des actions juridiques est-il différent entre les deux pays? Les ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de l’égalité voire comme son instrument privilégié (actions positives). Comme le souligne Jean-Marie Woehrling, « une ... de réduction plus ou moins forte des inégalités. Les actions positives consistent à instituer, en faveur de ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son traitement contemplatif ... mouvement vers l'extérieur D'ordinaire, l'homme et ses actions sont au centre de notre regard, ce sont eux qui ... nous suivons en premier lieu les personnages, leurs actions, leurs réussites, leurs malheurs et, bien souvent, ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature