La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... la « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du ... en ligne est devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... la « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du ... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... sont concrétisés : l'accès à la justice (art. 13), aux infrastructures (art. 9), … qui apportent de nouveaux éléments de protection plus spécifiques aux personnes handicapées. Le protocole facultatif permet ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé ... économique combinée à une classe dominante favorable aux intérêts patronaux a posé de véritables freins à ... syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette étude tendra à analyser en quoi la ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la ... des lois nationales. Donner accès à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi ... américain sachant que le site américain est accessible aux internautes français via Yahoo France ? Yahoo! Inc ., ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La ... via le réseau Internet. On distingue deux types de ventes aux enchères sur Internet : les ventes aux enchères publiques (enchères classiques) et une autre ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... multiples mesures non pécuniaires que la Cour a imposées aux Etats. La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui ... de l’homme (CEDH) en raison de l’importance donnée aux mesures non pécuniaires dans le contentieux de la ... et de garanties de non répétition. Elle tend à donner aux victimes une réparation intégrale en imposant de ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales ... en matière de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont constitutionnelles et légales. Les ... mis à part le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur ... Mot-clés: