Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... -Katrin-Decker, « La nouvelle obligation de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes ... [37] Katrin-Decker, « La nouvelle obligation de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... composantes est le droit d’être jugé dans un délai raisonnable [23] . Ce renvoi aux droits de l’homme mérite ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... l’Etat de se conformer à ses obligations dans un délai raisonnable. Si l’Etat ne se conforme pas à cet avis ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... la minorité des juges de la cour d’appel une étude raisonnable des preuves avancées (statistiques, rapport ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... cour se demande ainsi si la différence de traitement est raisonnable et si elle est justifiée par un intérêt ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... systèmes convergents : le standard est celui du standard raisonnable [19] . Cependant, au regard de la prescription, ... di famiglia », pour lui substituer celui de la personne raisonnable. [20] Dans ce précédent français, certains ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... raisons énoncées par l’employeur. Ainsi, un jury « raisonnable » pourrait conclure que les justifications ... Mot-clés: