Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... les renvois vers la Grèce, et décidé d’appliquer la clause de souveraineté, démontre bien l’influence de la ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forme d’une liste d’exception en civil law, ou d’une clause générale d’exception de type « fair use » ou ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... sans motif légitime s’il a estimé à tort que la clause de subsidiarité le dispensait de parler en ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principal intérêt pour les parties ayant introduit une clause d’arbitrage dans leur contrat de commerce ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, l´article 1184 prévoit que s´il n´y a pas de clause résolutoire dans le contrat, seul le juge peut ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... surmontée. L’article 30 du règlement prévoit une clause de révision. Celle-ci interviendra peut-être pour ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... aux hommes, priorité qui était accompagnée d’une « clause de sauvegarde » (D. Lochak, préc.) permettant de ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... complice seraient rendus très compliqué ou impossible (clause de subsidiarité) sans la mise sur écoute. La loi ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... la Cour le mobbing est un caractère spécifique de la clause générale contenue dans l’article. En effet, le ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... américain des Patents ne comporte pas directement de clause d’exclusion sur des fondements moraux. Les aspects ... Mot-clés: