Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... définitive. La Commission européenne a alors nommé un groupe d'experts chargé d'éclaircir la situation. Celui-ci ... 2006, la Commission européenne a mis en place un « groupe d'experts de haut niveau » chargé de se pencher sur ... des oeuvres orphelines. Puis, en octobre 2006, le sous-groupe chargé des questions relatives au droit d'auteur ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... s´identifier davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la ... Nomos, 2ème éd., 2008, p. 59 et Rapport final du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la ... dans le traité modificatif (Cf. Notamment travaux du groupe de travail III « Personnalité juridique » de la ... Mot-clés:
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... la volonté de détruire totalement, ou en partie, un groupe pour des motifs ethniques, nationaux, religieux ou ... qu'un génocide pouvait être commis à l'encontre "d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère ... pour objectif la destruction totale ou partielle d'un groupe déterminé. Ces actes doivent représenter une ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mondiale du Commerce. Le récent compte rendu du groupe spécial chargé d’examiner l’affaire ... international reste difficile à imposer. Rapports du Groupe spécial chargé d’examiner les plaintes déposées ... mesures comme appliquant le principe de précaution. Le groupe spécial, en application de l’accord SPS, « a ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... n’ont pas fait non plus (A/66/200). Alors que le « Groupe des 77 » – dont les Palaos ne font pas partie – ... de la Grenade, il a été précisé « qu’un groupe de représentants de chaque région insulaire ... en décide ainsi. ». Les résultats du travail de ce groupe n’ont malheureusement pas été publiés, mais ceci ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Unilever NV, la société mère de type holding du groupe Unilever. Les victimes ont intenté une action au ... ensemble de règles applicables à toutes les entités du groupe Unilever. Ces règles exigeaient notamment que des ... En principe, les entités juridiques composant un même groupe international de sociétés sont autonomes et ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Unilever NV, la société mère de type holding du groupe Unilever. Les victimes ont intenté une action au ... ensemble de règles applicables à toutes les entités du groupe Unilever. Ces règles exigeaient notamment que des ... En principe, les entités juridiques composant un même groupe international de sociétés sont autonomes et ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... responsabilité quant à la politique comptable du groupe. La LSF ne précise pas le nombre d’administrateurs ... dans l’article 13(b)(2)(B) de l’Exchange Act. (Le Groupe de Place, souhaité par l’AMF a précisé dans les ... comptable et financière. » Selon les rapporteurs du Groupe de Place, « la LSF se distingue dès lors du SOX qui ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des solutions à la ... amène un geste, une expression corporelle, reprise par le groupe, par imitation non conforme, comme une ... donc ces récits et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des solutions à la ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... théâtre ce genre littéraire et cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin ... des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie