A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... une formule intégrant la race comme critère, la cour a donné droit aux consommateurs (Dehoyos v. Allstate ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... dans cet éventail extrêmement riche. En effet, rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... promotion de son utilisation, de manière facultative. La Cour de Cassation italienne a toutefois franchi une étape en ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... Pharmaceuticals Ltd and Others [2004] EWCA Civ 19, la cour d’appel anglaise note que la Charia n’est pas une ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 21 ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... séjour dans le pays d’origine de l’enfant et frais de justice pour obtenir le jugement d’adoption), les parents ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... rabais discriminatoire, décision qui fut annulée par la cour d’appel de Bruxelles en 2016 par un arrêt définitif. ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dans les fêtes de village ou dans les divertissements de cour. En dehors de ces moments festifs, certaines personnes ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... au cours de son activité médicale. C’est donc à la Cour de déterminer dans de tels cas si le brevet a été ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... demandé pour l’unification: la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen