Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... des clauses de compétence dans les contrats de consommation.          L'arrêt Carnival Cruise ( ... de telles clauses sont sans effet dans les contrats de consommation (Art. 23(5) et Art. 17). Ainsi, lorsque le ... de compétence raisonnable dans les contrats de consommation. La majorité fait prévaloir les intérêts des ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... « taxe carbone » , une taxe sur les produits dont la consommation entraîne des émissions de CO2, proportionnelle ... (TIC). Parmi celles-ci, on trouve la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), et la taxe intérieure ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... l’emploi de l’énergie nucléaire et la gestion de la consommation relative aux immeubles. I.       Un front ... donc absolument nécessaire de diminuer graduellement la consommation et l’exploitation de ces énergies, en se ... il a été inscrit dans la loi une réduction de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30% ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... parties. La sanction des clauses abusives en droit de la consommation reflète cette idée d’abus de faiblesse qui ... refondant en profondeur l’article L.132.1 du Code de la Consommation, relatif aux conditions dans lesquelles une ... et ses sanctions L'article L.132-1 du Code de la consommation dispose que « dans les contrats conclus entre ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont associés sont devenus de plus en ... régimes juridiques généraux (réduction de la consommation ou restriction à la mise sur le marché par ... pour atteindre l’objectif commun de réduire la consommation d’objets plastiques à usage unique sont ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en adéquation avec le droit de la vente des biens de consommation. Cette initiative est saluée par une partie de ... certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, est l’élément déclencheur d’une grande ... d’une transposition large ou stricte dans le Code de la consommation. Sans l’imposer, le droit communautaire ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... des acteurs privés du Numérique, et des habitudes de consommation des individus à l’ère du Numérique - il ... est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des personnes de façon parfaitement ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... des acteurs privés du Numérique, et des habitudes de consommation des individus à l’ère du Numérique - il ... est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des personnes de façon parfaitement ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... services au sein de la société tels que le logement, la consommation, la santé et l'éducation, mais plus ... humains se voit exclue du revenu, du logement, de la consommation, de la santé et de l’éducation. En d'autres ... les services que la société rend à l'individu, dont la consommation quotidienne le rend membre de la société, ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... des personnes représentées et de leur jeunesse. La consommation de produit du tabac s’en retrouverait ... ou encore lorsqu’est donné une image positive de la consommation de tabac. [6] Cependant, la publicité ... d’une légende ou d’une mention incitant à la consommation de produit du tabac. Ainsi, dans un arrêt en ...