La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour le préjudice subi, l’employeur ayant eu connaissance de sa grossesse au moment de la prise de ... considérait au contraire que la seule connaissance par l’employeur de la grossesse de sa ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

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Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... autorités italiennes les ont exposées en pleine connaissance de cause à des traitements contraires à la ... d’un quelconque respect des droits des migrants, en connaissance d’une inexistence du statut de réfugié et ...

Portrait d'un film épatant

... comme il est si agréable de le faire parfois, on a ni connaissance de l’année ni du lieu où se situe ...
Mot-clés: film / haenel / sciamma / Portrait / jeune / fille / feu / cinéma / merlant / amour / peinture / arts

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... de ces services si l'hébergeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits ou ... ce caractère ou si, dès le moment où il a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... publiques du fait de l’intérêt du public à en prendre connaissance. En l’espèce, il fut considéré que cet ... 6-I.-2 de la LCEN le permettant si celui-ci avait connaissance du caractère illicite des activités ou des ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... Le jeune homme avance vers Frank sans que Beth en ait connaissance. Lors de cette fête, après être restée tout ...