Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... pas d’obligation de résultat d’élimination de toute discrimination raciale ou de promotion de l’égalité ... privée et familiale) et l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de ... février 2001, p. 133 a 136. - Gypsies, travellers and discrimination law, Briefing 230, Discrimination Law ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... la preuve de faits présumant l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Malgré des formulations ... éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte » (art. L. 1134-1) ; ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... notamment celles relatives au harcèlement sexuel et à la discrimination. Le harcèlement et la discrimination ne rentrent pas dans le cadre de l’alerte ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... raison de la violation du principe d´égalité et de non-discrimination (§138 de la décision). De surcroît, elle a ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... armée. Par-là, la CEDH redécouvre les principes de discrimination et de proportionnalité au sens du droit ... al. 5b PA I de 1977 qui fixe ce qui est une attaque sans discrimination, autrement dit disproportionnée. L’approche ... respecté le critère du droit humanitaire coutumier de la discrimination (Isayeva, § 191.). En outre, malgré ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... l’origine ethnique, apparente ou réelle, constitue une discrimination raciale. (Timishev v. Russie, décisions ... du principe d’égalité devant la loi et constitue une discrimination directe. Ici l’équilibre entre la ... Unis, alors que la France se justifie péniblement de la discrimination directe dont elle s’est rendue coupable ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... et respectant les valeurs de démocratie et de non-discrimination, défendues par la Cour européenne des droits ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Certains transsexuels britanniques, se sentant victimes de discrimination, saisirent la Cour afin qu’elle condamne la ... transgenres de Grande-Bretagne ressentaient toujours une discrimination car, à cette époque, aucune loi nationale ...
Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans ... « appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où ... de l'État membre concerné, constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux