Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... étant traditionnellement de type accusatoire. L’effort repose donc en majorité sur chaque partie, ... Mot-clés:
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... l’affaire et la nécessité pour la cour de guider cet effort vers la découverte d’éléments de preuves ayant ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... qui peuvent, au bout du compte, mettre à mal l’effort d’harmonisation. Définition de la signature ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... mars 2005, le législateur allemand a fait preuve d’un effort certain pour se conformer aux exigences européennes, ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... compétence extraterritoriale participerait donc à un effort commun de lutte contre les violations des droits de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... anciennes et dépassées, tout en saluant l’effort de recherche comparative pour mieux analyser la ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... des ressources judiciaires (« an absurd duplication of effort »). La Cour est très critique à l'égard de la ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Posner (Cour d’appel du 7ème circuit) soutient cet effort: Expanding copyright law to bar online access to ... équilibre entre les différents intérêts sociaux. L’effort d’harmonisation non seulement des législations mais ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Cette décision a été le point de départ d’un effort soutenu de la Cour Suprême en vue de fournir une ... Mot-clés:
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’inciter à payer plus rapidement ; ainsi que par l’effort d’accorder le droit français avec celui de la ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil