Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... de police, de gendarmerie et de douane. -Décret n o 93-124, 29 janv. 1993 relatif aux biens culturels soumis à ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... améliorer la protection des droits de d'auteur face aux abus perpétrés sur Internet et à renforcer le contrôle de ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... permettant à n’importe quel individu de dénoncer un abus, le contrevenant ne pouvant ainsi être libérable sur ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rules, Revue hellénique de droit international, 2003, pp.93. Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... disposent d'un droit de ne pas être soumises à la violence, et de ne pas être exploitées ou maltraitées ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Giuffrè Hirigoyen M. F., Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien, La découverte & Syros, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... l’incitation et la pression à la haine ou à la violence en raison de la race ou l'origine ethnique n'est pas ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... “The Second Restatement on Conflict of Laws”, §93, p. 278. [10] Uniform Foreign-Country Money Judgments ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des développements récents. 105 RGDIP (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne