La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... contraire de l’assassinat – les cibles directes de la violence ne sont pas les cibles principales. Les victimes humaines immédiates de la violence sont généralement choisies au hasard (cibles ... Les processus de communication fondés sur la menace et la violence entre les organisations terroristes, les victimes et ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... ce contrôle qui s’effectue dans le cadre de l’article 93, alinéa 1 n°2 de la « Grundgesetz » (Loi ... armées ou les groupements impliqués dans des faits de violence. Ainsi, un parti politique ne pouvait être ... provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spéciale des Nations Unies chargée de la question de la violence contre les femmes). Cet éveil des consciences ... central du Protocole se situe dans la répression des abus des droits fondamentaux subis par les personnes victimes ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... droits découlant du chapitre VII de la directive (§§91-93). La personne dont ce statut a été refusé car elle ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... c. Royaume-Uni, §§ 73-74. [13] Ibid., § 80. [14] HCR, «Commentaires annotés du HCR sur la ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... débiteur » (I. Souleau, La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 264). Au contraire, l ... dans sa thèse sur la prévisibilité du dommage contractuel, Mme Souleau parle également de la bonne foi , ... Carrasco le dol extracontractuel typique ; le dol contractuel consiste juste en la volonté de ne pas exécuter ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... mais prévoit que toutes « [l]es astreintes, les clauses pénales, les clauses résolutoires ainsi que les clauses prévoyant une déchéance, lorsqu'elles ont pour ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... d’un ouvrage appelé « le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », que va surgir un grand ... la victime. L’accord européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 admet, quant à lui, que ... aux effets du harcèlement laissant, ainsi, place aux abus. Il résulte au regard de l’analyse faite ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... son interprétation de la loi, il limite l'application des clauses d'exception. Cette compréhension permettra aux ... Libertés et droits fondamentaux MBDE La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... régime d'impunité pour les violations ou complicité d'abus commis par des entreprises à l'étranger”? Ce sont ... de marchés à l'étranger telles que l'intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques. Le Conseil ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Propiedad Intelectual, les dispositions de la Directive 93/98 (29 octobre 1998) ainsi que la jurisprudence constante ... communautaire en la matière (article 6 de la Directive 93/98 et article 6 de la Directive 2006/116/CE du 12 ... dans l'exploitation des photographies, voire à des abus et cela au détriment du travail des photographes ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur