COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Jenard estime qu'il y a lieu de se référer à la loi interne de l'État d'origine et aux conventions ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... excessive chez ces derniers. (2) Le manque de régulation interne des intervenants Les agences de notation, chargées ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... des problèmes ‘structurels ou systémiques’ du droit interne ou de la pratique administrative. La faculté pour la ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
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Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... le « revisore », soit elles vont choisir un organe interne à la société, l’« organo di controllo », qui ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
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Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... facilité de nombreuses enquêtes. Cela est vrai au niveau interne mais est également un objectif au niveau ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... applicable afin de définir la place dans son droit interne faite aux de normes non étatiques. Toujours est-il ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres