Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... sont essentiellement le droit international et le droit interne des Etats (Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Op. cit. p. ... Mot-clés:
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... au sein de l’Union européenne par rapport au droit interne et renonçait alors à exercer sa juridiction aussi ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... sur les salariés concernés (favorisation du reclassement interne ou externe à l’entreprise, mise en place de ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... précédemment a été modifié pour transposer en droit interne la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 relative à ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... les espaces publics résume des siècles d’antagonisme interne à l’histoire européenne . (Cfr. J. Witte jr. Lift ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... l’étendue des pouvoirs des juges de l’ordre juridique interne de ces deux pays. Cette comparaison soulève ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un mail de la CPD (Commission de protection des droits, interne à l'HADOPI) lui indiquant qu’une violation du ...