Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des ... de courte durée). Une décision du tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles questions les ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... à un licenciement économique affectant 91 contrats de travail. Cette période de consultation arrive à son terme ... de « mener à bien l’extinction des contrats de travail de la totalité du personnel », c’est-à-dire 358 ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications ... consiste en une « cessation collective et concertée du travail par une pluralité de travailleurs pour la protection ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La grève: comparaison franco-anglaise
... sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du travail 3) L'existence de revendications 4) Les ... Conseil de l'Europe [1] , l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'Union Européenne. En France, la loi du 25 ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ... pouvant légalement être incluse dans un contrat de travail en France : la clause dite de dédit-formation. ... l’une et l’autre un droit fondamental : le droit au travail. Le préambule de la Constitution française de 1958 ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... liée au handicap. La Cour fédérale allemande du travail élargit ainsi la notion du handicap, un employé ... Gleichbehandlungsgesetz . La Cour fédérale allemande du travail suit ainsi les décisions de la Cour européenne des ... le statut de travailleur handicapé. Le Code du travail ne prévoit aucune législation particulière au ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et l’alcoolisme ou la toxicomanie [2] . Causes ... quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un licenciement ... Kündigung »). Suite à son absence au travail de 81 jours sur une période de deux ans et demi pour ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les ... précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce ... lors de l’embauche, lors de l’exécution du contrat de travail ou lors de sa rupture. Les salariées ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé ... applicables se trouvent à l’article L1233 du Code du travail. Les causes qui pourraient justifier un licenciement ... effet, pas libre dans sa décision de rompre le contrat de travail de ses salariés. S’il est notable que le droit ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne