L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. ... telle situation n’est pas favorable à une protection efficace des droits de l’homme. Elle mettrait également ...
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Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... Convention. Les anti-suit injunctions constituent un moyen efficace de faire respecter l’exécution d’une convention ... et donc l’intérêt que présente une technique aussi efficace que ces injonctions pour y remédier. Se pose ainsi ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... française est un instrument législatif complet et efficace pour atteindre l’objectif social défini par les ... de diligence et se présente comme texte législatif plus efficace dans la lutte contre le travail forcé. En effet, le ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... (Dixon). De plus, la responsabilité sans faute est plus efficace que la négligence sur une longue période. En ... de technologie en faveur d’une gestion des déchets plus efficace induiront forcément un durcissement du niveau de ... du principe que la responsabilité sans faute est plus efficace pour intégrer le principe du pollueur-payeur, en ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... français de mettre en place une législation pénale efficace pour prévenir et réprimer les auteurs de tels ... démarche a pour but de garantir une application plus efficace de la convention. En élevant cette interdiction au ... Mot-clés:
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Commission observe que celle-ci est plus rapide et plus efficace, notamment parce qu’elle limite les motifs de ... un instrument de reconnaissance mutuelle relativement efficace dans la pratique puisque, sur 54 689 mandats émis ... le mandat d’arrêt européen rend plus rapide et plus efficace la procédure d’extradition au sein de l’Union ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... gaz à effet de serre (SEQ), considéré comme ‘une arme efficace dans la lutte contre le changement climatique’ ... qui permettraient d’inciter à une utilisation plus efficace des ressources énergétiques. Deux conclusions du ...
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Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau communautaire une protection de l'environnement efficace. Par ailleurs, la liberté laissée aux Etats ... le but visé, à savoir une protection de l'environnement efficace. Les limites de la décision C-440/05 garantissent ...
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