La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... l'exigence de transparence de la décision administrative individuelle prise sur le fondement d'un traitement ... en tant que seul fondement d'une décision administrative individuelle est interdite en France [23] . En ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... De plus, le PIDESC n’organisant ni droit d’action, individuelle ou étatique, ni même de sanction à une ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... conçue comme le corollaire ‘collectif’ de la liberté individuelle du travailleur de s’affilier ou non au ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... à distance par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services. ». Concernant ... à distance par voie électronique et à la demande individuelle d'un destinataire de services. ». [12] Voir, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... non pas comme un droit mais comme une liberté individuelle de la femme. Ce changement de qualification vise ... à un degré ultime de normes ou de valeurs, la liberté individuelle est l’expression d’un pouvoir ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... L412-1 du code du travail qui évoque la « liberté individuelle du travail ». Cette liberté du travail est ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... d’opinion, de culte et de tolérance. UNE LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET MORALE – La liberté de conscience peut être considérée comme une liberté individuelle en ce sens qu’elle est un droit pour tout ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû au maintien du « principe de l’instruction individuelle de chaque demande d’asile, même dans le ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... équitable du à une loi d’amnistie, la violation individuelle réside dans une mesure générale contraire à ... obligation autonome. Mais lorsque la cause de la violation individuelle réside dans une mesure générale contraire à ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... de l'Europe acceptaient les principes de la liberté individuelle et les avantages de la participation ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation