L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... américain vote une loi visant à rendre légale la surveillance de l’information sur Internet: le "Patriot ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... parentales relatives au droit de garde, de surveillance et d’éducation. - La charge pécuniaire dudit ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... dans chacun des pays revendiqués qui prévoient cette obligation dans leur législation. En revanche, la marque ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... à ne pas accepter la situation puisque la seule obligation qui pèse sur l’université est de négocier de ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... administrative concernée a décidé d’annuler toute obligation de système de protection. La Cour Suprême a ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... l’humanité. La responsabilité de protéger serait une obligation des Etats envers toutes les populations et ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... la loi sur la parité de juillet 1999, à l'origine de l'obligation de retenir sur les listes électorales une moitié ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, transmis le 14 mai 2008 au ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aspect des limites de la Convention ENMOD concerne l’obligation de collaboration prévue par l’article 5. En ...
Mot-clés: desarmement
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise ou de maintien en détention provisoire ainsi que l’obligation de motiver cette décision. Un autre changement a ...