La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans précédent. Face à l'ampleur du problème, l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont tour à tour mis en ... le monde. L'Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) et le Conseil de l'Europe (ci-après CE) considèrent la ... loin de 32 milliards d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... de sécurité des Nations unies (Ci-après CS ; et ONU (Organisation des Nations Unies)) a énoncé par sa ... - ou du moins le droit émis par un organe de l’ONU. Dans cet état d’emboîtement des ordres juridiques ... offre au droit international ce qui lui manque pour être effectif : un juge qui rend le droit contraignant. Le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un procès équitable et de garanties ... le droit à un procès équitable, le droit à un recours effectif ou encore le droit à la protection judiciaire ... le cas de ces deux femmes privées d’un accès effectif à la justice. En la matière, les Cours Européenne ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... que subissait la femme en ce qui concerne l’attribution à l’enfant du nom de famille. L’Etat ... rejette donc le pourvoi des demandeurs qui demandaient l’attribution du nom maternel à leur enfant légitime. Ainsi, malgré une position en faveur de l’attribution du nom maternel à l’enfant légitime, ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a ... de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a ... principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Instituée en juin 1945 par l’article 92 de la Charte ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres et contredire le principe des compétences d’attribution. Cependant, la protection de l'environnement au ... et contredit le principe des compétences d’attribution. Dans un second temps, il convient de démontrer ... est en contrariété avec le principe des compétences d'attribution. Le principe des compétences d’attribution est ...
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La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... où ils se trouvent. L’Organisation des Nations Unies (ONU) estimait en 2013 à 230 millions le nombre de migrants ... loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, abrogation du décret ... le note François Crépeau, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants, « les Etats ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de cette preuve a fait l’objet, ... utilisé comme critère commun à la détermination de l’effectif et de l’électorat (Cass. Soc., 28 fév. 2007, n° ... sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et électorat : de la décision du Conseil ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... l’associé bénéficiaire russe et le bénéficiaire effectif français réfèrent à la même notion, ce seront ... sur le plan matériel que sur le régime de bénéficiaire effectif (I). Les personnes morales qui y sont soumises sont ... quelques détails près, sur le régime du bénéficiaire effectif (b). a) Le champ matériel de l’obligation ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non-contraignante de l’Assemblée Générale de l’ONU[2] (ci-après « AGNU ») reconnaissant l’accès à ... implicitement le droit à l’eau en tant que droit effectif. Cet article s’inscrit dans une approche optimiste ... (II). I. Un droit non-autonome mais pourtant effectif : l’apport du droit international des droits de ...