La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... par des soldats placés sous l’autorité et le contrôle effectif d’un chef militaire, la CPI élargit ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... pour statuer sur des mesures civiles telles que l’attribution du domicile commun du couple et/ou sur les ... Mot-clés:
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux 28 Etats membres, et celles, comme l'OIT ou l'ONU, au sein desquelles l'Union n'a que le statut ...
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L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 56 du TFUE. Elle est essentielle au bon fonctionnement effectif du marché intérieur européen. Ce principe permet ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... dire les rémunérations fixes et variables, les plans d’attribution de stock-options, et parfois les indemnités ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... law ou en Patent law cet objectif est accompli par l’attribution et la protection de droits de propriété sur les ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le comportement du parent en question. Le moyen le plus effectif reste la prise de mesures coercitives au travers de ...