Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’exécution de la sentence doit « apporter un trouble effectif » dans l’ordre juridique français (P. MAYER La ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... internazionalizzazione, di cui la Dichiarazione Universale ONU del 1948 è l’esempio lampante. Ferrajoli riflette ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... protégée par les instruments de l’OCDE et de l’ONU. A contrario, l’application de la loi française est ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... fait que les actions concernant le droit moral, droit d’attribution et de paternité, ne soient pas soumises à cette ...
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L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... travailleur doit normalement bénéficier d’un repos effectif dans un souci de protection efficace de sa ...