L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le contexte actuel de crise des établissements ...Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... a été décrit comme étant l’un des plus puissants organes de contrôle des marchés financiers en termes de ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attribue les compétences nécessaires aux différents organes de l’Etat et permet ainsi au gouvernement fédéral ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... et le détachement d’hommes et de femmes dans les organes qui relèvent de l’autorité du Gouvernement ... allemande [10] . Cela vaut principalement vis-à-vis des organes étatiques et de l’administration [11] bien que le ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... législation nationale source de préoccupation pour les organes internationaux de défense des droits de l’Homme ... législation nationale source de préoccupation pour les organes internationaux de défense des droits de l’Homme La ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... américain des faillites : un outil à la disposition des organes de la procédure pour sanctuariser des actifs situés ... américain des faillites : un outil à la disposition des organes de la procédure pour sanctuariser des actifs situés ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes chargés de défendre à l’échelon national les ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... biens doivent obligatoirement être certifiés par des organes accrédités par l’Etat pour pouvoir être vendus ... peuvent également être certifiés par ces mêmes organes. Peuvent être certifiés non seulement des biens, ... d’avocat ou de médecin par exemple, ainsi que des organes disciplinaires au sein de ces professions [11] . Ces ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... substitution : « le Gouvernement peut se substituer aux organes des Régions, des Villes Métropolitaines, des ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien