La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... européen sur l’IA [15] . En Italie, l'article 3-bis de la loi n° 241/1990 est la seule disposition qui fait ... mais aussi dans les relations avec les usagers. L’art. 3-bis laisserait vacante la question spécifique de  la ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... Chapitre Ier du titre VI du Livre V), une sous-section (1 bis) intitulée « Lutte contre le gaspillage ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... Le projet de loi introduit même dans le livre IV bis du Code pénal des différences de responsabilité ... Statut de la Cour pénale internationale, 2006, Bruylant, Bruxelles. Jörg Meißner, Die Zusammenarbeit mit dem ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... La convention de Lugano est assez similaire au règlement Bruxelles I refondu mais ne contient pas de considérant 12 ... récents et donc au vu de la révision du règlement Bruxelles I refondu de 2012. Des anti-suit injunctions ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... ECA 1972 ), adoptant ainsi en droit primaire le Traité de Bruxelles de 1972, par lequel le Royaume-Uni de Grande ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... dans le concert des juridictions : le règlement Bruxelles II bis », Revue critique de droit international privé, 2005, p ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... ordre juridique un cadre procédural commun : articles 669-bis à 669-quater en droit italien et articles 484 à 492 CPC ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... de l’acte. Le premier est puni par l’article 609 bis du code pénal italien par une réclusion de 6 à 12 ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... n°2010-930 a introduit dans le code pénal un livre IV bis, spécialisé en crimes et délits de guerre. L’article ... § 2. – La justice pénale internationale, n°442 bis et suivants.   Wolfgang Graf Vitzthum (Hrsg.), ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... eux, ceux ci sont l’amnistie, la chose jugée (Ne bis in idem), minorité d’âge pénale. Concernant ... par les tribunaux espagnols. Concernant le principe Ne bis in idem, la loi espagnole dans son article 12.1 a) impose ...