Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... membres doivent en outre respecter les principes de droit international inhérents au non refoulement, sous peine de ... sur le principe de non refoulement. En tant que principe international reconnu par la Convention de Genève relative ... de non refoulement ? Le SECA se base sur le droit international et, en particulier sur la Convention de Genève ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement immiscé dans ... des droits individuels. Que ce soit au niveau international ou régional, et en particulier au niveau ... la signification de certaines notions par rapport au droit international en général. Cela fait naître pour la ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de l'Organisation des ... On a donc dans cette décision un conflit entre le droit international et le droit national anglais. Dans une moindre ... savoir si la résolution 1546, en tant que texte de droit international, pouvait, ainsi que le montrent les ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Mots clés : génocide, droit pénal français, droit international pénal, Statut de la CPI, définition, groupe ... définition du crime de génocide (W. Schabas, Genocide in International Law , Cambridge, Cambridge University Press, ... un plan concerté, est reconnu à la fois en droit international et en droit français. Dans les deux cas, un ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à ... il est intéressant d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la ... de protection des droits de l’homme tels que le Pacte international des droits civils et politique de 1966, la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de ... de telles mesures. L'arbitrage international moderne se veut rapide et moins coûteux que ... sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage International Commercial Arbitration : Commentary and ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en juin 1940 ... L’immunité de juridiction des Etats en droit international public est un principe dégagé de la coutume ... autre Etat. » (Daillier P., Forteau M., Pellet A., Droit international public, L.G.D.J, p.497). La notion se décline ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du ... dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. En effet, dans le cadre du Conseil ... extrêmement différentes à l’intégration du droit international conventionnel, tout comme elles adoptent ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG international zwingendes (Arbeits-)Recht ? », NZA, 2007, ... L’EGBGB est la loi contenant les règles de droit international privé allemand. Les dispositions analysées ... pour identifier les principes relevant de l’ordre public international d’une part et les dispositions impératives ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne