L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... place croissante dans la construction normative, le droit international privé (ci-après «DIP») semble ne pas ... emprise (Petites Affiches du 12 décembre 2002, Le droit international privé communautaire : émergence et ... " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 et s. ; A. Fuchs, H. Muir Watt, ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit de l’environnement et le droit commercial international. En outre, les objectifs de réduction de gaz ... à différentes échelles juridiques, notamment en droit international, en droit communautaire, en droit national et ... l’an 2000 au même niveau qu’en 1990 et cet engagement international devait passer par des mesures internes des ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... d'une particulière gravité L'évolution du droit international depuis la fin de la seconde guerre mondiale se ... été considérées comme des normes impératives du droit international et leur violation comme des faits inacceptables ... est reconnu comme génocide par le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) dans l'affaire ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de fragmentation du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. ... Cette décision participe à la fragmentation du droit international et oblige les États et les juridictions à ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... de la concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce ... la concurrence communautaire comme norme d’ordre public international a-Les limites de l’autonomie procédurale ... Eco Swiss (C-126/97 Eco-Swiss China Time Ltd c. Benetton International NV 1999 ECR I-3055, voir ce post), les ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et ... juridique du droit en question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux ... s’est alors imposée afin de répondre à cette crise sanitaire. Le concept d’accès à l’eau pour tous a été ...
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les ... exceptions (B). L’immunité : une règle de droit international universellement reconnue En droit international public, l’immunité de juridiction des Etats ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions prévoient un ... similaires auxquelles il s’est engagé sur le plan international. Dans le cas où l’Etat s’engage par un traité régional et un traité international à garantir le respect d’un droit, il ne peut ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national ... sous l’égide du Conseil de l’Europe, est un traité international qui lie déjà tous les Etats membres de ... la CE qui adhérait et sa qualité de sujet en droit international était presque unanimement admise. ... Mot-clés:
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? L’intégration du ... que sa voisine, bien qu’il soit un Etat dualiste. L’International Criminal Court Act de 2001 a intégré le ... quels motifs influencent les rapports entre le droit international et les droits internes. Chaque Etat partie au ...