« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin 2006. À l’époque, le taux avait été fixé à 5.25% ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... l’objet d’un concordat préventif. La réforme de 2006 de la loi de la faillite, qui organise les procédures ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... plus largement utilisé. Depuis un amendement de 2006, selon l’article 40 de la loi précitée, le ministre ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... plus « colorblind [2] » de l’égalité. Le 7 novembre 2006 a été adopté la « Proposition 2 » à ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... les législations sur le droit civil ». En 2006, la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... accessoires (Palandt/Heinrichs § 242 Rn. 23, 2006). Selon le droit allemand, l´incorporation de ces ... l´horaire exceptionnel de prise de travail (Soc., 10 mai 2006, Bull. civ. V, n° 169). Au nombre des obligations ... d´une rente en obligation de soin (Civ. 1ère, 7 févr. 2006). Il semblerait, cependant, que le juge tende à limiter ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Rapport du Ministère Public Espagnol, Septembre 2006. L’ampleur de la criminalité transnationale appelle ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états