LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... and Dafra-Lines A/S v Commission). Cette citation tirée des conclusions de l'avocat général Fennelly dans l'affaire ... accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais le revers de la médaille est qu'une très forte augmentation des prix peut s'en suivre. En effet, la forte baisse des prix ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... les autres associés et la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités d’affaires revenant à la société Kids. ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... russe sur cette notion. La clause pénale est l'un des moyens le plus ancien et le plus courant de l'exécution ... l'origine la clause pénale constitue une notion du droit des contrats. Cependant le droit romain ne prévoyait aucune ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens ... Mot-clés:
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... II de Shakespeare (dans la cour d’Honneur du Palais des Papes) et La terrasse de Midi de Maurice Clavel. ... à la proposition de Jeanne Laurent, alors sous-directrice des spectacles et de la musique à la direction générale ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du ... les partenaires économiques, stratégiques et politiques des 27 États liés par le TUE et le TFUE. Jusqu’alors, la ... Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de la procédure. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) a été adoptée en 1950 ... 6. Ces garanties se doivent d’être appliquées au sein des pays européens soumis à cette Convention sous peine ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par ... Pacaud Dans ce billet, on examine la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de ... français et américains. La responsabilité indirecte des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation