La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... à toutes les sanctions de droit commun : inexécution du contrat de travail, licenciement, sanctions pénales, faute ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... création et disponibilité des œuvres culturelles. À ce titre, l’observation des choix de politique juridique au ... Mot-clés:
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre que le droit de ne pas contribuer à sa propre ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plupart de ces auteurs sont des praticiens et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la vidéosurveillance. En effet, on peut à juste titre se demander si son utilisation est compatible avec ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... que l’on peut qualifier de contemporain ou conceptuel. A titre d’exemple, on peut citer les œuvres de Marcel ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... (Art. XI :1 du traité de l’OMC) et dispose à ce titre du droit de saisir l’Organe de Règlement des ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Law Reports ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151 Le titre de l’article énonce clairement la problématique de ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... de 1997, concernant les questions soulevées par le Titre VI du traité de l’Union, dont l’effet est ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... à l’application de ces mesures par les Etats, et à ce titre, d’identifier les fonds visés, et les individus et ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité