Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conservatoires du droit de chacun doivent être prises à titre provisoire. En attendant l'arrêt définitif, ...
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Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... comme « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... est nécessaire comme par exemple à l’exécution d’un contrat ou encore à la réalisation de l’intérêt ... s’agissait d’enregistrer et de stocker des données à titre préventif c’est-à-dire avant même qu’une ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... certaines œuvres d'auteurs qui n'avaient pas conclu de contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, l'article 45.3 ... et de mp3sugar car «ces deux sites ... ne disposent au titre de l'exploitation des œuvres musicales en France ... peuvent «gérer des droits sans avoir conclu de contrat» avec l'auteur, comme dans la LDA (S.Bundylin et ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... ambiguïté de la qualification juridique de ces lois, au titre desquelles il peut y avoir un effet de ... qui paralysent le prononcé de l’adoption. Enfin, au titre du premier alinéa de l’article 370-3, si ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... première partie intitulée contenu des obligations, titre 1 relatif à l’obligation d’exécution, le § 254 ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Traités, 1969). La CJUE est également compétente à titre préjudiciel pour l'interprétation des traités et la ... nationaux ne restent pas non plus sans agir. A ce titre, la décision Honeywell (2010) de la Cour ...
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... les aventures de cet (anti)héros traqué. Le secret du titre accrocheur ? Il serait bien dommage de le révéler ! ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... donc protégées contre leurs contournements, au même titre que celles apposés sur toutes autres œuvres de ... protection propre, concédée par les pouvoirs publics, au titre du brevet. Cette double protection associe donc deux ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo