L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... interventions du juge ne doivent être réalisées qu’à titre exceptionnel. De plus comme le signale MONTERO AROCA le ... 1033). Dans cet arrêt, deux frères avaient souscrit un contrat de location de coffre-fort avec une banque, après le ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... 3, alinéa 1 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre II, Article 11 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre IV et V, Article 61-1 House Bill 238, Introduced Text, ... à St. Pauls Church-Yard (1651) Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat Social, Ou Principes du Droit Politique, Marc Michel ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... mobilité géographique, de suspension ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux ... et stéréotypée de la condition homme-femme? A titre d'exemple, une juge du tribunal pénal numéro 1 de ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... modifier, de les transmettre ou de les éteindre (ex : le contrat). Il convient de souligner que le droit civil russe ... prenante à l’administration de la preuve au même titre que les tiers intervenant au cours du procès, les ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... privée lors de la signature ou de la négociation d’un contrat, tel un contrat de bail par exemple. Cependant, il existe des ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... est donc bien établi: un jeu vidéo est protégeable au titre du droit d'auteur, à condition toutefois qu'il ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... variables quoique toujours élevés. On peut citer à titre d’exemple quelques affaires jugées récemment dans ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... bien différents et que la définition même de ‘contrat’ au niveau européen est problématique! Si elle ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... signer. Ils peuvent en faire recours par l’article 5.4, Titre 37 du code des régulations fédérales devant ... nationale. Or, la rédaction de l’article 5.2, Titre 37 du code des régulations fédérales reprend des ... du 1 er mai 2010 Code des régulations fédérales, Titre 37, Article 5.1, 5.2, 5.4 et 5.5 International ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis