LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... fois au plus haut degré juridictionnel en 1980 par la Cour suprême de l’Inde dans l’arrêt Bachan Singh v. ... son hébergement chez eux. Après son arrestation, la cour d’audiences de Firozpur le condamna à mort pour ... Law & Practice (1864-2004) , révisé par Hon’ble Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Statut de Rome du 1er juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale en fait un devoir pour chacun des ... qui établit un partage des compétences entre la Cour et les Etats: la Cour interviendra seulement si les ... et de l'absence de filtre, les affaires soumises à la justice s'étaient multipliées et notamment contre de hauts ... Mot-clés:
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consentement sur ordre de son supérieur hiérarchique. La Cour a alors considéré que la collecte et la conservation ... pas être justifiée au sens de l’article 8-2 et la cour en a déduit qu’il y avait bien violation de sa vie ... américaines adoptent la même position ou non que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et par conséquent, ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... angulaire des sociétés démocratiques qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des droits de l’homme. ... connaître des violations des Droits de l’homme. Si la Cour internationale de justice a eu l’occasion de se ... l’Homme : par exemple, au niveau européen on trouve la Cour européenne des droits de l’homme, au niveau africain ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des droits de l’Homme telles que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) qui font ... occasions dans la jurisprudence de la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) argentine dans son arrêt ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... par les tribunaux internes, décision confirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est ... au cas par cas les rapports parents-enfants ; et la Cour constitutionnelle fédérale allemande ( ... En réaction, plusieurs familles ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH), ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... d’entreprises souvent en faillite, afin de poursuivre en justice tout utilisateur de ce brevet. Le manque de ... envisagées (B). A) Les avancées déjà réalisées La Cour Suprême des Etats-Unis semble déterminée à réduire ... Octane Fitness, LLC v ICON Health & Fitness, Inc [25], la Cour Suprême a élargi la définition de cas ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’éducation. Afin de répondre à cette question, la Cour Suprême examine si la politique en question répond à ... L’arrêt Grutter v. Bollinger (539 U.S. 306) de la Cour Suprême est le plus récent d’une longue lignée de ... aux étudiants. Pour arriver à ce résultat, la Cour a examiné si l’université avait un intérêt ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... arrêts les plus significatifs en la matière rendu par la Cour de cassation italienne en 2013. À cette occasion, la ... et le consulat d’Italie interjettent appel: la Cour d’Appel de Rome ne reconnaît pas la subsistance des ... Toutefois, au vu de l’importance de la question, la Cour décide d’énoncer un principe de droit : l’enfant ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’a pas encore fait l’objet d’une définition par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Dans le rapport ... a son centre d’intérêt (« Daseinsmittelpunkt » : Cour fédérale d’Allemagne (BGH : Bundesgerichtshof) ; ...