Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... l’arrêt Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés européennes s’est prononcée en faveur de l’épuisement communautaire. La Cour a jugé que l’article 7, paragraphe 1, de la directive ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... condamnés, combattus, et les auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière ... qui est de ne pas contribuer à l'engorgement de la Cour ( Rapport de l’Ecri sur la France, 2010, §2 ). ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de la loi naturelle, et par le biais d’une idée de justice abstraite (Püschel). Les théories ... Par ailleurs, d’après Marx et Engels, cette idée de justice abstraite n’est que le reflet idéalisé des ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... circonstance aggravante. La Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (du 9 mars 2004 ... de la convention. Ainsi la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a admis le 11 juin 2002, le « testing » ... pénale. Dans le même sens, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 2 juin 2004 ... Mot-clés: race / droit international
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par ... http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ...