La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

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A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une situation de faiblesse manifeste et sanctionne les abus et mauvais traitements commis contre ces derniers. » ... une situation de faiblesse manifeste ; 6) la sanction des abus et mauvais traitements commis contre des personnes en ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... du fait de ses organes (CJCE, affaires jointes C-46/93 et C-48/93 Brasserie du pêcheur SA c./ Bundesrepublik Deutschland et ...
Mot-clés:

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
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Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

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Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... toujours en arbitrage – lequel n'est autre qu'un mode contractuel de règlement des différends – la réponse ... des parties. En effet, tout en prévenant les éventuels abus auxquels une trop grande discrétion laissée à ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des risques de conflits graves, un danger certain de violence familiale, de menaces ou de mauvais traitements. ... de la vie prénatale », ou encore sur « la violence de l’avortement ».  En Europe tout comme aux ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... pas au particulier de sauvegardes adéquates contre les abus. En droit français, c’est la loi dite Perben II, en ...