Les droits de l’homme du XXIe siècle
... de la société, réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée de travail et donc de revenu, ce qui les conduit à leur ... normalement en rapport, direct ou indirect, avec le travail, qui était le moyen normal de subsistance des ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... leur préavis de grève à la Direction Général du Travail de la Communauté de Madrid ainsi qu’à la ... Royal Législatif 17/1977 du 4 Mars sur les relations de travail . En comparaison, les règles qui gouvernent ... permet également aux citoyens d'accéder à leur poste de travail, à leur domicile, ou plus généralement aux lieux ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Le critère de discrimination en cause était ... aux besoins de la communauté partenariale par leur travail et leur patrimoine. Cette obligation d’entretien ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les libertés communautaires de circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de ... membres. Cependant, certains domaines, comme le droit du travail, demeurent très divergents d’un pays à l’autre ... tentent d’imposer l’application de normes du travail égales à celles en vigueur dans le pays où les ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans ... Les protections contre les discriminations religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats ... Act de 1964 proscrit les discriminations dans le cadre du travail en raison de la religion d'un individu. La Commission ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le ... gardés leur emploi sous les anciens termes de contrat de travail ». La modification unilatérale des termes du ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses ... religion déterminée». L’article L. 122-45 du Code du Travail prohibe également toute discrimination fondée sur ... Ses domaines d’application sont au nombre de trois: le travail, la passation de marchés publics et l’admission ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle ... nouveaux articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui soumettent l’accès à la qualité ... mois auparavant, en Allemagne, la Cour fédérale du travail ( Bundesarbeitsgericht – BAG) avait également à ...La lutte anti discrimination en Espagne
... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... relatives aux discriminations dans le domaine du travail et de l’emploi. Convention numéro 100, sur ... masculine et la main d’œuvre féminine pour un travail d’égale valeur, du 19 juin 1951, ratifiée par ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne