L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Le critère de discrimination en cause était ... aux besoins de la communauté partenariale par leur travail et leur patrimoine. Cette obligation d’entretien ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les libertés communautaires de circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de ... membres. Cependant, certains domaines, comme le droit du travail, demeurent très divergents d’un pays à l’autre ... tentent d’imposer l’application de normes du travail égales à celles en vigueur dans le pays où les ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans ... Les protections contre les discriminations religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats ... Act de 1964 proscrit les discriminations dans le cadre du travail en raison de la religion d'un individu. La Commission ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le ... gardés leur emploi sous les anciens termes de contrat de travail ». La modification unilatérale des termes du ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son alinéa 5 que « nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses ... religion déterminée». L’article L. 122-45 du Code du Travail prohibe également toute discrimination fondée sur ... Ses domaines d’application sont au nombre de trois: le travail, la passation de marchés publics et l’admission ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... étroite et permanente à la communauté de travail » elle leur a reconnu cette qualité. De plus, elle ... nouveaux articles L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 au Code du travail qui soumettent l’accès à la qualité ... mois auparavant, en Allemagne, la Cour fédérale du travail ( Bundesarbeitsgericht – BAG) avait également à ...La lutte anti discrimination en Espagne
... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... relatives aux discriminations dans le domaine du travail et de l’emploi. Convention numéro 100, sur ... masculine et la main d’œuvre féminine pour un travail d’égale valeur, du 19 juin 1951, ratifiée par ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la ... auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ... du champ de protection par le droit d'auteur. B – Travail, compétence ou jugement En Angleterre, la notion ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
addm1n La règle générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du ... par la Constitution Espagnole régissant le contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré pour le compte d’une ... Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail