Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de négocier avec l’université leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution ... du droit syndical aux Etats-Unis Le droit du travail aux Etats-Unis a été construit autour de la notion ... (ceux des écoles publics sont couverts par le droit du travail de chaque Etat en particulier). Bibliographie ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... at the Opera ». Cet album est le fruit d’un grand travail mélodique et musical pour redorer le blason de la ... critiquée dans cette Angleterre des années 1975. Ce travail, nous le comprenons à la lumière du film de Brian ... d’albums tels que « A Night at Opera » passe par un travail d’expérimentation - comme par exemple enregistrer ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En ... Bell, Sur l’égalité d’accès aux avantages liés au travail pour les couples du même sexe ; réflexions ... également contribuer à la communauté de vie par leur travail et leur patrimoine (§5 LPartG). Ces mêmes ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons l’article de ... utilisées dans le cadre de discrimination en droit du travail. Les discriminations dans le monde du travail en raison de la race sont formellement interdites par ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... interne en matière de TEH. Il s’agit donc d’un travail de collecte d'informations dans le cadre de son travail de suivi. La Convention impose aux Parties de ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... qu’elles aient à subir des pressions dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (ci-après la Directive) interdit une telle ... sanctionné sur la base de l’article L.122-45 du code du travail qui dispose qu’ « aucun salarié ne peut être ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion (‘skill, labour and judgment’). ... cette exigence d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion qui nous importe ici. Selon certains ... suffisant (supérieur au minimum) de compétence, de travail et de réflexion est atteint. En ce sens, le compte ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise privée peut inscrire le ... de direction de l’employeur (art. L.121-1 du Code du Travail), la restriction devant être proportionnée au but ... au privé [23] , et l’art. L.1321-2-1 du Code du Travail, adopté en août 2016, dispose qu’une entreprise ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence appartenant à l’ONU. En ... adopté une charte éthique mentionnant ses relations de travail avec ses collaborateurs ou encore ses concurrents. ... retrouve des règles de l’ILO comme l’interdiction du travail des enfants. Ensuite, nous retrouvons des principes ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... les principes dégagés par les différents groupes de travail sur l’unification du droit européen, comme les ... (CVIM) qui selon lui ont largement inspiré les groupes de travail précités. Nombreux sont les membres de la doctrine ... selon Geneviève Viney, Professeur chargé du groupe de travail pour la transposition de cette directive, de refondre ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen