Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de négocier avec l’université leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution ... du droit syndical aux Etats-Unis Le droit du travail aux Etats-Unis a été construit autour de la notion ... (ceux des écoles publics sont couverts par le droit du travail de chaque Etat en particulier).     Bibliographie ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... at the Opera ». Cet album est le fruit d’un grand travail mélodique et musical pour redorer le blason de la ... critiquée dans cette Angleterre des années 1975. Ce travail, nous le comprenons à la lumière du film de Brian ... d’albums tels que « A Night at Opera » passe par un travail d’expérimentation - comme par exemple enregistrer ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En ... Bell, Sur l’égalité d’accès aux avantages liés au travail pour les couples du même sexe ; réflexions ... également contribuer à la communauté de vie par leur travail et leur patrimoine (§5 LPartG). Ces mêmes ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons l’article de ... utilisées dans le cadre de discrimination en droit du travail. Les discriminations dans le monde du travail en raison de la race sont formellement interdites par ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... interne en matière de TEH. Il s’agit donc d’un travail de collecte d'informations dans le cadre de son travail de suivi. La Convention impose aux Parties de ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu’elles aient à subir des pressions dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (ci-après la Directive) interdit une telle ... sanctionné sur la base de l’article L.122-45 du code du travail qui dispose qu’ « aucun salarié ne peut être ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion (‘skill, labour and judgment’). ... cette exigence d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion qui nous importe ici. Selon certains ... suffisant (supérieur au minimum) de compétence, de travail et de réflexion est atteint. En ce sens, le compte ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise privée peut inscrire le ... de direction de l’employeur (art. L.121-1 du Code du Travail), la restriction devant être proportionnée au but ... au privé [23] , et l’art. L.1321-2-1 du Code du Travail, adopté en août 2016, dispose qu’une entreprise ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence appartenant à l’ONU. En ... adopté une charte éthique mentionnant ses relations de travail avec ses collaborateurs ou encore ses concurrents. ... retrouve des règles de l’ILO comme l’interdiction du travail des enfants. Ensuite, nous retrouvons des principes ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les principes dégagés par les différents groupes de travail sur l’unification du droit européen, comme les ... (CVIM) qui selon lui ont largement inspiré les groupes de travail précités. Nombreux sont les membres de la doctrine ... selon Geneviève Viney, Professeur chargé du groupe de travail pour la transposition de cette directive, de refondre ...