A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travailler car ils ne pouvaient pas obtenir de permis de travail et, n’ayant pas de documents d’identité, ils ne ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... différente). Mais au final, les systèmes effectuent un travail similaire d’adaptation de l’exception de parodie ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... perdant toute maîtrise sur les fruits de leur travail. L’importante étendue de ces droits mais ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... mérite néanmoins notre attention pour clore ce travail. L’universalité des droits de l’homme suppose ...La hardbass
... Alan Aztec propose ce qu’on pourrait qualifier d’un travail d’archivage du meme et de la culture internet. Ses ... Mot-clés: musique électronique
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de l’environnement, mais il reste encore du travail à faire pour assurer une application cohérente et ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Equalities Office, Equal Civil Marriage: A Consultation, March 2012 [31] Royal College of Psychiatrists, Consultation ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... général des études, Parlement européen, Document de travail sur les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... forcée de céder les droits d’auteur sur son travail à son employeur (Cass Civ. 1ère , 3 avril 2002, ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Sud, ayant pour objectif de créer un groupe de travail pour l’élaboration d’une convention ...