La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... général des études, Parlement européen, Document de travail sur les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... la fulgurance de ces documents ne facilite pas le travail du contrôle des conformités. Les citoyens russes ...