Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... la fulgurance de ces documents ne facilite pas le travail du contrôle des conformités. Les citoyens russes ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... le Pérou, la Thaïlande et la Tanzanie, Programme de travail de Doha – Question de mise en œuvre en suspens ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... de la concurrence [Document de référence - Groupe de travail sur le droit des cartels, Digital Markets Act] ; ...