ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... Guez La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en ... convention régule l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident qu'un ... litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de savoir quelles ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de ... la volonté de l’Allemagne de mettre en œuvre le droit international humanitaire de manière effective. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la capacité des ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de ... en situation de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation ... de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, ... en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... le droit américain (EU). Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, ... du GATT et de l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... et a procédé à une étude du cadre établi par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un ... une longue liste des interdictions de ces crimes en droit international ( Id. par 46), la Cour a admis que, ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un traité conclu par les ... compétence judiciaire semble devoir passer par le droit international, bien que les Etats et la concurrence entre les ... de crime contre l’humanité », Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... comme le fait remarquer la Commission du droit international dans les commentaires relatifs à l’article ... son attachement à la définition du génocide en droit international avant d’en faire une interprétation ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ... of Western Human Rights Protection », Boston University International Law Journal 23, 2005, pp. 55-62.) La Cour EDH ... les premiers cas portés devant une cour ou un tribunal international concernant l’attribution de violation des ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire ... des travaux de la CDI contestable La Commission du Droit International (CDI) travaille sur un Projet d’Articles sur ... ils reflètent néanmoins le droit coutumier international et sont fréquemment utilisés par les Cours. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme