La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer ... demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau international. Ainsi, dans un souci de protection de ... de la défense par exemple), respect de l’ordre public international français et l’absence de fraude à la loi. ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), ... européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). ... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... seront longues et fastidieuses, suite au mandat d’arrêt international émis par les autorités françaises. ... avec les principes fondamentaux tirés du droit international ou du Common Law. La Haute Cour admet la ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou compositeur ne peut ... les circonstances et les évolutions du droit international ayant mené à une telle solution. Une ... artistique. Circonstances et évolutions du droit international ayant mené à la décision Golan v. Holder. ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... le droit à un tribunal relève de «  l’ordre public international  » (par.3).   . L’Allemagne : une ... et impartial, conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... équitable fondée sur une immunité découlant du droit international ne contreviendrait pas à l’art. 14. Le ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement ... effets étendus, durables ou graves. (Rapport du Comité International de la Croix Rouge 1992, A/47/328) Dans ... (BGBI.1983 II S.125). Cette loi de transposition du droit international en droit interne reprend les termes de la ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se ... pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable a été introduite ... entre les différents groupes indigènes.    Au niveau International, la Convention 169  relative aux peuples ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... et la reconnaissance de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à cette ... de l’écocide, tant en France qu’au niveau international. En juin 2021, un comité d’experts ... à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international ? Pour analyser les implications de la réforme ...

La lutte anti discrimination en Espagne

... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre ... de ce principe. Les sources internationales Le droit international est la source de nombreux textes relatifs à la ... la naissance ou tout autre condition. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre ... législation nationale. Ce faisant, elle applique le droit international en ménageant les susceptibilités politiques ... de la souplesse des voies par lesquelles le droit international s’impose aux États ; et sauver l’arrêt ...