ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur un grand nombre de conventions relatives au commerce international. International Commercial agreements by William F. Fox, Jr. A ... judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat promet d’assurer la ... de la protection des investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
Philippe Guez Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, ... applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que la répartition des compétences ... Arbitrage et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence d’un ... reste en suspens. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationales, met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage ... certains types d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal ... auxquels elle est partie. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats ... pas en droit français. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux ... et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Justice: Arbitration Under Nafta Chapter Eleven, Hastings International and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, ... liés à l’investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...