L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ltd, 1st ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 8ème ed, 2006 ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... Web du Ministère des Affaires Etrangères.)  Amnesty International (site wab)  Human Rigths Watch (site web.) ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... contro le plastiche monouso », Lexambiente.it Centre of International environmental Law, « Plastic & Climate : ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... in Europe » de Sylvie Fodor, présenté lors de la PACA International Conference à New York le 26 octobre 2008, ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... St. L. Rev. 539, 2006, pp. 11-12. • Murphy Caitlin, « International Law and the Internet: an Ill-suited Match, Case ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... sur les entreprises », Somo , 2012 Autres : - Amnesty International, « Qu’est ce que le devoir de vigilance », ...