Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... que salariés une réduction de salaire ou ont perdu leur travail, soit en tant qu’indépendants parce qu’ils ... aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, beaucoup d’États ... Ainsi, ce billet présente et compare dans un premier temps les lois dérogatoires adoptées en Allemagne et leurs ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... par l'employeur, ou la commission de la faute pendant le temps de travail – la responsabilité du commettant est présumée, ... de gazer les containers le matin, pendant ses heures de travail. Ainsi, selon lui, c'est la mauvaise exécution de ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de contrôler la présence d’amiante sur les lieux de travail. En vertu de l’article 59, il devra adopter les ... de l’INAIL, ceux qui le 1er janvier 2015 ont arrêté le travail à moins d’avoir déjà bénéficié d’un ... continue à produire des effets qui s’échelonne dans le temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de ...La discrimination des personnes transgenres
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ... transgenres. Nous étudierons ici dans un premier temps dans quelle mesure l’interdiction de discrimination ... Trento à partir du 1er octobre de la même année. Peu de temps avant la remise du bien la société immobilière en ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en compte du droit de ... dans le respect des droits de l’Homme, des relations de travail, de l’environnement, de la lutte contre la ... d’Estrémadure, il serait utile de voir dans un premier temps comment a lieu l’impulsion publique pour une ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques ... créé en mars 2004, qui dépend du Ministère du Travail espagnol), en collaboration avec l’Institut de la ... en raison d’origne raciale ou ethnique . Dans un premier temps, cet organisme a été rattaché au Secrétariat ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination