La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... les personnes physiques ? Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique américain est quasiment opposé ... ou de les supprimer après un certain laps de temps. [19] Les Etats-Unis ne semblent pas près ... le consentement à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... les Etats membres doivent s’engager à limiter dans le temps le processus de médiation. Cet article a été ... certaines lois ont été modifiées pour exclure le temps consacré à une procédure de médiation du calcul du ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... « une certaine épaisseur dans l’espace et dans le temps », ainsi qu’un élément subjectif selon lequel une ... des pouvoirs défend au juge de s’immiscer dans le travail d’élaboration des règles de droit, rôle a priori ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... lequel prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses ... qui doit alors rémunérer un autre médecin pour le travail que le médecin objecteur refuse d'effectuer. Des ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... celle-ci s’engage au cours de sa vie (vente, mariage, travail,…). Le Droit intervient alors pour définir les ...
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A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à ... n’étant pas leur auteur, il estimait cependant que son travail d’assemblage de ces illustrations et données ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... sa protection contre les discriminations dans le monde du travail liées au sexe ou à la race. « Suivant ces ... qui entraîne souvent des discriminations dans le monde du travail ; avec également leurs distinctions physiques par ... les revenus des femmes américaines travaillant à plein temps représentaient par exemple 78% de celui des ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... débiteur et ses principaux créanciers permet un gain de temps considérable. La cour rendra une décision dans les ... aux Etats-Unis. L’ABI estime en effet qu’il est temps d’adapter le Bankruptcy Code aux exigences modernes ... Mot-clés:
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