A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... préférences de connexion, des sites qu’il visite et du temps passé sur ces derniers. Par ailleurs, les informations ... étaient originellement conçus pour faire gagner du temps aux internautes en permettant à leur ordinateur de ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur les jurisprudences rendues par lui- même, en droit du travail. Il explique que : "L'interdiction de la ... niveau interne qu’au niveau européen. Dans un premier temps, il explique que les modifications législatives en ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... détaillé des glaciers et de leur superficie requiert un travail très régulier : ces derniers perdent de la masse ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... du témoignage. Nous étudierons ainsi dans un premier temps les différents aspects touchant à la qualité du ... l’affaire Seselj du 11 février 2009 illustre encore le travail de conciliation des juges entre les intérêts des ...
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"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... assez passives dans l'histoire du conte ; la plupart du temps, elles subissent les événements, qui révèlent leur ... Voici une vidéo dans laquelle Zanzim prend le temps de décortiquer les dessins de Bianca et de son double ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour codifier le droit privé, influerait, en même temps, sur des équilibres délicats ; comme le rapport ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... l’ensemble de l’UE afin de constater dans un premier temps l’absence de coordination sur la durée de protection ... réelle ne pourra se faire qu’après un long laps de temps. Il convient donc de dénoncer les grandes inégalités ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... 34 . Des considérations pragmatiques comme le gain de temps ou de ressources transparaissent de ces conditions. En ... et préfèrerait des lignes directrices pour limiter son travail 52  ; elle prévoit que « pareille motivation ne ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... d’H. Habré. La Belgique a adressé dans le même temps au Sénégal une demande d’extradition. Le Sénégal ...
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