Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... que le Chili, qui jusqu’à maintenant faisait partie des trois seuls pays d’Amérique Latine à interdire ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... actions (par exemple refuser d’autres offres) et engager des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, ... 129 AD2d 494). Le délai ne peut en aucun cas dépasser trois mois, de telle sorte que si une offre indique qu’elle ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Il est détenu le 19 mars 1998 et il sera incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de ... dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , équivalent ... provisoire de liberté du salarié prévue par le Statut des Travailleurs. Dans l'arrêt de la Chambre Sociale du ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Dark, une œuvre SF incomparable
... parviennent à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... un univers angoissant et mystérieux, qui fascine à bien des égards. L’intrigue se déroule en 2019 dans la petite ... écho à une affaire similaire, qui a eu lieu trente-trois-ans plus tôt. On comprend très rapidement que ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne comprenez pas ce qu’il ... au théâtre du Lavoir Moderne Parisien. Ils sont trois. Ils sont jeunes. Et issus de la génération Y. De ... choix, leurs indécisions et leurs pensées. NEXT – Des informations qui s’enchaînent comme sur le net. La ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... il conviendrait de poser une véritable définition des secrets industriels à protéger (I). Ensuite, il serait ... Azéma et Jean-Christophe Galloux le définissent comme “des informations de nature technique, industrielle ou ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so hängt die Verpflichtung zum ... responsabilité. Ces explications s’articulent autour de trois axes principaux, l’obligation de bonne foi (A), le ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... droit international consacre un principe de cloisonnement des ordres institutionnels, en vertu duquel les organes ... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... Mot-clés: anti-suit injunction